Tout savoir sur Casatax

Afin de faciliter l'accès à la propriété dans le canton de Genève, il existe la loi "Casatax". Cette mesure légale existe depuis 2004 pour aider les personnes souhaitant acquérir une propriété à Genève. Elle est particulièrement avantageuse car elle permet de réduire significativement les frais liés à l'acquisition d'un bien immobilier. En outre, les droits d'enregistrement et la création de cédules hypothécaires sont réduits. Cela en fait donc une opportunité à ne pas manquer.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de Casatax ?

Si vous souhaitez pouvoir profiter de Casatax ainsi que d’une diminution des coûts associés à l’achat d’un bien immobilier dans le canton de Genève, il convient de remplir les conditions suivantes :

- Il faut tout d’abord être une personne physique.

- De plus, il est nécessaire que le bien immobilier acheté serve de résidence principale à l'acquéreur. Par conséquent, les résidences secondaires, les terrains nus sans contrat de construction et les immeubles à vocation agricole ne sont pas éligibles.

- L'achat d'un immeuble locatif ne peut pas être pris en compte. Et cela, même si l'acheteur souhaite habiter l'un des appartements.

- Enfin, il est impératif que l'acquéreur occupe le logement pour une période minimale de trois ans. L'installation dans la propriété doit se faire dans les deux années suivant la signature du contrat de vente.

Il est primordial de respecter les conditions ci-dessus sous peine de devoir rembourser l'ensemble de la réduction. A savoir aussi qu'on ne peut pas la réclamer à posteriori.

Le montant de Casatax en 2023

Chaque année depuis 2004, les montants Casatax sont réévalués et adaptés en fonction de l'indice des prix genevois de la construction. À partir du 1er mars 2023, le prix maximum pour l'acquisition d'un bien immobilier dans le canton de Genève est fixé à CHF 1'335'749.- contre auparavant CHF 1'258’454.-. La réduction des droits d'enregistrement est également augmentée jusqu'à CHF 20'036.- contre auparavant CHF 18'877.-.

Cela correspond à une variation annuelle d'environ +6,1%. En d'autres termes, si vous envisagez d'acheter un bien immobilier dans le canton de Genève, il s'agit d'une opportunité à ne pas manquer.