L’attribution d’un prêt hypothécaire en Suisse
18 mai 2019
Un prêt hypothécaire est accordé par un établissement financier à une personne souhaitant devenir propriétaire, dans le but de financer son bien immobilier. Le bien immobilier est alors utilisé comme garantie contre le risque de non remboursement du prêt.
Les différents types d’hypothèques
Sur le territoire helvétique, il existe plusieurs types d’hypothèques dont le taux va dépendre de plusieurs facteurs : la solvabilité du débiteur, le taux d’intérêt sur le marché, l’importance du crédit, et sa durée. Il existe trois principaux types d’hypothèques en Suisse :
Les hypothèques variables, qui n’ont pas d’échéance fixe et permettent une certaine flexibilité. Leur taux d’intérêt s’adapte aux conditions réelles du marché. Elles peuvent être résiliées de manière assez rapide et ne sont pas limitées dans le temps.
Les hypothèques fixes, qui sont les plus courantes et dont les échéances et les taux sont fixés au moment de la conclusion du contrat de prêt. Leur durée est comprise entre 1 an et 15 ans. Le taux d’intérêt reste fixe pendant toute la durée du contrat de prêt.
Les hypothèques Libor, orientées sur le Libor du marché monétaire européen, dont le taux d’intérêt fluctue sur toute la durée du prêt tout en étant généralement plus avantageux que celui de l’hypothèque fixe. Leur durée est de 3 ans.
La procédure de conclusion d’une hypothèque
Pour devenir propriétaire en Suisse, vous aurez certainement recours à une hypothèque. Le système du prêt hypothécaire se déroule en plusieurs étapes :
Tout d’abord, vous devez signer un compromis de vente sur le bien immobilier que vous souhaitez acheter. Ce compromis comportera une clause suspensive, dont les conditions seront décidées conjointement avec le vendeur pour définir la date à laquelle vous devrez avoir obtenu le prêt. Sans obtention d’un prêt à la date fixée, le compromis de vente pourra être annulé.
Une fois le compromis de vente signé, il vous faut faire appel à un établissement financier spécialisé dans l’octroi de prêts hypothécaires, qui sera en mesure de vous guider dans le choix de votre prêt. Concernant son montant et sa durée, il s’agira de cerner le type de prêt hypothécaire qui vous conviendra le mieux en fonction de votre situation au moment de la demande, si vous êtes retraité, salarié ou commerçant par exemple.
Il faut savoir que les investisseurs et futurs propriétaires ayant recours aux prêts hypothécaires sont sous la protection de la Loi fédérale sur les établissements financiers, dite Loi LEFin dont le but est de « protéger les investisseurs et les clients des établissements financiers et d’assurer le bon fonctionnement et la stabilité du système financier. »
A partir de ces informations essentielles, votre établissement financier pourra déterminer le montant du crédit qu’il pourra vous accorder.
Ces dix dernières années en Suisse, les titulaires de prêts hypothécaires ont pu profiter de taux historiquement bas. Les experts financiers considèrent que la politique monétaire de la Banque Nationale Suisse continuera à favoriser une évolution des taux favorable aux clients.