Acheter un bien immobilier en zone de développement à Genève

Quand on souhaite devenir propriétaire à Genève, il est important de se poser les bonnes questions avant d’investir. En effet, plusieurs possibilités s’offrent à vous c’est pourquoi il est préférable de s’informer au préalable. Parmi les choix possibles, il y a l’achat d’un bien immobilier en zone de développement. Cela est particulièrement intéressant pour acheter un bien moins cher que le prix du marché.

Qu’est-ce qu’une zone de développement ?

Tout d’abord, il faut savoir que la zone de développement est un périmètre géographique dans lequel les nouvelles constructions font l'objet d'un contrôle de la part de l'État de Genève. Les règles sont d’ailleurs fixées par la loi du 29 juin 1957.

La zone de développement est une spécificité genevoise qui offre une opportunité unique à la classe moyenne d’accéder à la propriété.

Comment le prix d’un bien en zone de développement est-il fixé ?

Il est bon de savoir que le prix initial maximum des biens en zone de développement est fixé par l'État de Genève. L’estimation du prix de vente est effectuée dès le début du projet dans le cadre de la demande en autorisation de construire. Par ailleurs, l’office cantonal du logement et de la planification foncière approuve un prix moyen de vente au mètre carré pour l'ensemble des logements en fonction des caractéristiques du projet (plans, situation géographique, environnement…)

Ce prix plafonné est ensuite contrôlé pendant dix ans à partir de la date d'entrée moyenne des premiers propriétaires.

Quelles conditions respecter ?

Depuis novembre 2016, tout nouveau propriétaire d'un logement en zone de développement doit habiter dans le logement acheté. C’est sous cette condition qu’il pourra bénéficier d’un tarif pouvant aller jusqu’à 40% de moins que le prix du marché. En aucun cas, il ne peut laisser le logement vide ni acheter plusieurs logements en zone de développement. De même, seules les personnes physiques peuvent acheter dans ces zones excluant ainsi les achats par les sociétés.

Est-il possible de louer un bien en zone de développement ?

Oui mais pour la location du bien pendant la période de contrôle, le propriétaire doit demander par écrit à l’office cantonal le loyer maximum à appliquer. Et cela, avant la conclusion du bail.

Comment revendre un logement en zone de développement ?

Le propriétaire d'un logement en zone de développement peut revendre son bien pendant la période de contrôle légale de 10 ans mais seulement à un prix maximum autorisé par l'office cantonal du logement et de la planification foncière. Le prix devra également être indexé à l'indice des prix à la consommation genevois.

Pour ceux que cela intéresse, l'État de Genève publie les plans de vente des logements en zone de développement sur sa page Opérations immobilières.