Les biens immobiliers dans les successions Suisses

La succession désigne l’ensemble des valeurs patrimoniales actives et passives laissées par le défunt quand il meurt. Il est bon de savoir que les biens immobiliers ne se distinguent pas des autres valeurs patrimoniales. C'est un tout qui s'englobe dans la succession. Cependant, les biens immobiliers sont un enjeu majeur lors des successions car ils ont bien souvent une valeur sentimentale. De même, on ne peut pas aussi bien les répartir que de l'argent par exemple. C'est pourquoi nous allons voir ici les règles qui s'appliquent en Suisse en cas de succession.

Les différents héritiers en Suisse :

Sans testament ni pacte successoral, c’est le droit successoral qui interviendra sur votre patrimoine après votre décès. Les héritiers suivent alors un ordre fixé par la loi. En premier, il y a le conjoint survivant ainsi que les descendants (enfants, petits-enfants et même arrière-petits-enfants). S’il n’y a en a pas, ce sont les parents ou leurs descendants qui héritent. S’il n’y a pas de parent du tout, la succession revient entièrement à l’Etat. Bien sûr, il est possible de désigner sur votre testament ou sur votre déclaration de succession une ou plusieurs autres personnes pour hériter de votre patrimoine.

A savoir que s'il y a plus d’un héritier, la loi prévoit la constitution d’une communauté d’héritiers. Celle-ci se formera juste après le décès pour la répartition de l’ensemble des biens.

Quels sont les frais lors d'une succession ?

Il est primordial de savoir que les héritiers en ligne directe n'ont pas à payer d'impôt sur les successions en Suisse. Ceci est un véritable atout incitant d'ailleurs les Suisses à investir dans l'immobilier. En effet, les enfants n'auront pas à payer pour récupérer la maison de famille par exemple.

Le taux d’imposition varie ensuite en fonction du degré de parenté avec le défunt. Plus les liens de parenté sont proches, moins ce taux sera élevé. Pour connaître ce taux, il faut demander à l’administration fiscale du dernier canton de résidence du défunt. Si un bien immobilier figure dans la succession, il faut alors voir avec la commune où il est situé.

Si les héritiers sont des tiers par rapport au défunt, l’impôt sur les successions peut s'élever à 54,6 % de la somme reçue.

Comment est évalué le bien immobilier ?

Le bien immobilier sera évalué dans la déclaration fiscale de l'héritier à la valeur qui a été indiquée dans la déclaration de succession. Et cela, peu importe le lien de parenté de l'héritier. Cette valeur correspond à une valeur de marché qui peut être bien différente de la valeur sur laquelle le défunt était imposé. D'où l'importance de bien évaluer le bien immobilier dans la déclaration de succession. Et pour cause, c'est ce montant qui servira de base à l’évaluation du bien pour l’impôt sur la fortune et l’impôt foncier.

(Dans le canton de Genève, il existe néanmoins une disposition qui permet à l'héritier qui faisait ménage commun avec le défunt de bénéficier d’une suspension de l’adaptation de la valeur fiscale.)